CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 1885.tech

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits proposés par 1885.tech  aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site internet 1885.tech. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identité du Vendeur

Le site 1885.tech est édité et exploité par :

  • Raison sociale : [Nom de votre entreprise, ex: SASU 1885, ou votre Nom et Prénom]

  • Forme juridique : [ex: Micro-entreprise, SARL, SAS...]

  • Capital social : [Montant en euros] € (supprimer si micro-entreprise)

  • Siège social : [Votre adresse postale complète]

  • Numéro SIRET : [Votre numéro à 14 chiffres]

  • RCS / RM : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville]

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : [FRXX...] (si applicable)

  • Contact : [Votre adresse email de contact] / [Votre numéro de téléphone]

Article 3 : Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site 1885.tech, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur décrit et présente les articles en vente avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, photographies). Toutefois, des variations minimes peuvent exister.

Article 4 : Les Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, [TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Pour passer commande sur 1885.tech, le Client doit :

  1. Ajouter les produits sélectionnés à son panier.

  2. Valider le panier et fournir les informations de livraison et de facturation.

  3. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

  4. Procéder au paiement. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (via un système sécurisé de Mollie

  • [Autres moyens : PayPal, Virement, etc.] Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

  • Délais : Les produits sont expédiés dans un délai de 1 jours ouvrés selon les stocks disponibles. Les délais de livraison par le transporteur sont généralement de 1 à 30 jours, selon la taille de l'article et ou les stocks se situent.

  • Frais : Les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande.

  • Problèmes de livraison : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur et au Vendeur dans un délai de 3 jours.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice). Pour exercer ce droit, le Client doit formuler sa demande par e-mail à : 1885.tech@gmail.com

(Note : Si vous vendez des produits numériques téléchargés immédiatement ou des produits personnalisés, ce droit ne s'applique pas. Il faut alors ajouter une clause de renonciation).

Article 9 : Garanties Légales

Les produits vendus sur 1885.tech bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande (valable 2 ans).

  • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) (valable 2 ans après la découverte du vice).

Article 10 : Données Personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site 1885.tech. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données (Règlement RGPD).

Article 11 : Droit applicable et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation : [Nom de votre médiateur de la consommation, ex : FEVAD, CM2C - l'inscription est obligatoire pour les e-commerçants].